Une Constitution pour l'Europe / Office des Publications Officielles des Communautés Européennes

Titre : Une Constitution pour l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Editeur : Communautés européennes Année de publication : 2004 Importance : 16 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-894-6464-2 Note générale : Pour plus d'informations Catégories : Constitutions Institutions politiques Pays de l'Union européenne Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Chemin vers la Constitution C'est quoi une Constitution ? Pourquoi une Constitution européenne ? Pourquoi une Constitution européenne alors que mon pays a déjà une Constitution ? Que se trouve-t-il dans la Constitution ? Que m'apporte la Constitution ? Les institutions européennes Simplification Les symboles Politiques

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Le projet de constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne : Une présentation aux citoyens / Office des Publications Officielles des Communautés Européennes

Titre : Le projet de constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne : Une présentation aux citoyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Editeur : Communautés européennes Année de publication : 1994 Importance : 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-894-6444-4 Note générale : Préface. Table des matières Pour plus d'information Catégories : Constitutions Institutions politiques Pays de l'Union européenne Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Naissance et élaboration du projet de Constitution Comment se présente le projet de Constitution ? Une Constitution pour les citoyens européens Les institutions au service du projet européen Les moyens d'action de l'Union L'action extérieure de l'Union Un espace de sécurité et de justice Les autres politiques de l'Union : l'apport de la Constitution Entrée en vigueur et révision de la Constitution Que se passe-t-il après la Convention ?

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